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Réserve parlementaire 2016 : quelle utilisation ?

428486_310233219067138_2044635741_nLa réserve parlementaire est un ensemble de subventions d’État, votées et modifiées en lois de finances, attribuée sur proposition des parlementaires (députés et sénateurs) pour soutenir des investissements de proximité décidés par des collectivités locales et des activités menées par des associations.

Dès 2012, les députés de la nouvelle majorité de gauche ont souhaité mettre fin à l’opacité totale de ce dispositif.

La réserve parlementaire répond désormais :

  1. à des règles d’équité. Chaque député, qu’il soit de la majorité ou de l’opposition peut désormais affecter un montant de 130 000 € (avant 2012, les députés de la majorité pouvaient affecter davantage de subventions que leurs collègues de l’opposition).
  2. à des règles de transparence. Les affectations réalisées sont désormais consultables sur le site de l’Assemblée nationale (les années 2013 et 2014 sont en ligne, l’année 2015 le sera tout prochainement).

Pour ma part j’ai, dès ma prise de fonction, fait le choix de la totale transparence en la matière. Chaque début d’année, je rends ainsi publiques les affectations de la réserve parlementaire concernant la deuxième circonscription de Vendée dont je suis la députée.

Pour 2016, la répartition a été faite comme suit :

COMMUNES :

  • Aubigny Rénovation de la mairie – 20 000,00 €
  • Le Tablier Travaux d’aménagement de voirie et de signalisation – 20 000,00 €
  • Avrillé Création d’une aire de jeux extérieure pour enfants – 10 000,00 €
  • Les Clouzeaux Travaux de voirie – 15 000,00 €
  • Saint-Prouant Agrandissement garderie périscolaire – 12 500,00 €
  • Bournezeau Travaux d’aménagement des rues du centre – 10 000,00 €
  • La Tranche-sur-Mer Acquisition de jeux pour la ludothèque – 10 000,00 €
  • Saint-Germain-de-Prinçay Extension-rénovation de la salle polyvalente – 10 000,00 €

ASSOCIATIONS

  • FMH – Fédération des malades et handicapés – 1 000,00 €
  • Secours populaire (acquisition d’un minibus) – 2 000,00 €
  • ASSDAC, asso. de soutien aux demandeurs d’emplois (création pôle « mobilité ») – 2 000,00 €
  • Graine d’ID (acquisition de matériel) – 1 500,00 €
  • Algérie-France Amitié (semaine culturelle berbère) – 3 000,00 €
  • Assoc. EHPAD Nieul-le-Dolent (réalisation livre souvenirs) – 1 500,00 €
  • Protection civile de La Roche-sur-Yon (acquisition d’un véhicule d’intervention) – 3 000,00 €
  • MAM – Ma maison dans les nuages (acquisition de matériel) – 2 000,00 €
  • Banque alimentaire de la Vendée (achat d’un modulaire) – 3 000,00 €
  • Association Ass’en dance, Chantonnay (jumelage Allemagne) – 2 000,00 €
  • Ligue des droits de l’homme (projet « Repenser l’immigration ») – 1 500,00 €

L’utilisation de la réserve parlementaire de tous les députés est en ligne sur le site de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/budget/reserve_parlementaire.asp

Auteur: Sylviane Bulteau

Députée Conseillère départementale de la Vendée

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