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Plan d’économies et de modernisation de l’action publique : le courage et la justice

Souveraineté, efficacité, justice. Le plan d’économies et de modernisation de l’action publique présenté par le Premier ministre est pleinement conforme aux valeurs réformistes que nous défendons depuis deux ans. La gauche ne s’est jamais réduite à la redistribution. Les batailles de la production, de la modernisation de l’Etat font également partie de son histoire et de son identité. C’est à ce rendez-vous que nous sommes. L’effort d’économies va bien au-delà des équilibres budgétaires. Il fait partie de la stratégie de redressement pour laquelle nous avons été élus : reconstruire notre appareil productif, vaincre le chômage de masse, guérir les grands systèmes malades de la République.manuel-valls-a-detaille-son-plan-d-economies-tout-en_1763181_480x300

Tout ce qui est proposé, la répartition équitable de l’effort, l’équilibre entre le courage et la justice, la volonté de réformer les structures de l’Etat, la gauche peut et doit le revendiquer devant les Français. Il faut sortir de ces postures, où les uns clament « c’est trop » et les autres « ce n’est pas assez », qui ont bloqué le pays depuis quarante ans.

Les Français attendent une étincelle. Ils sont en quête d’un projet qui les entraîne dans un dépassement collectif. C’est la responsabilité première de la majorité : assumer ce qu’elle fait, porter solidairement les responsabilités de cette métamorphose, donner l’envie de se transcender. Chaque fois que la gauche s’est perdue dans ses querelles, elle s’est condamnée. Chaque fois qu’elle a voulu tirer la Nation vers le haut, elle a marqué l’Histoire.

L’enjeu de la souveraineté

Le rétablissement des comptes publics fait partie des engagements pris par le président de la République devant les Français durant sa campagne. Sa finalité n’est pas de répondre à un quelconque diktat de Bruxelles. C’est pour la France la capacité de rétablir sa souveraineté financière, obérée par les gabegies de la droite, c’est lui donner les moyens économiques et politiques de peser efficacement sur la réorientation de l’Europe.

Le paiement de la dette représente le deuxième budget de l’Etat : 45 milliards, soit 35 000 euros par habitant. Si nous n’agissons pas, l’endettement de la France atteindra 100% de notre PIB avant la fin du quinquennat. Cette charge est devenue un facteur d’asphyxie pour l’investissement, la croissance, l’emploi. Elle mine les fondations des services publics et de la protection sociale.

L’augmentation des impôts -que l’urgence financière a rendue nécessaire- a atteint ses limites. En 4 ans, les prélèvements ont augmenté de 60 milliards (à part à peu près égale entre la droite et la gauche). Malgré les efforts de répartition équitable du gouvernement de JM Ayrault, ces hausses ont impacté les classes populaires et les classes moyennes et freiné la reprise de la croissance. Il faut inverser la tendance et engager la baisse des impôts.

Le grand défi que nous relevons à travers ce plan d’économies –et que tous les gouvernements ont esquivé depuis 40 ans- est de transformer l’Etat, de réparer ses grandes structures grippées sans altérer ses principes de protection et de justice.

Un enjeu d’efficacité

Ce plan d’économies n’est pas un plan d’austérité. Son objectif est au contraire d’accélérer le redressement de notre appareil productif, engagement central de notre campagne présidentielle et vecteur décisif pour vaincre le chômage.

Il permet d’investir 30 milliards dans le pacte de responsabilité et de solidarité, investissement le plus massif jamais réalisé par un gouvernement depuis la guerre en faveur de la compétitivité des entreprises et la création d’emplois. Ses modalités d’application peuvent évoluer, ses contreparties peuvent être améliorées mais son architecture est dans le droit fil des recommandations du plan Gallois pour restaurer la compétitivité de notre appareil productif.

Le moteur du pouvoir d’achat est également soutenu. Les 5 milliards affectés à la baisse des cotisations salariales sur le SMIC et à celle de l’impôt des ménages les plus modestes compenseront pour moitié la désindexation des prestations. Dès juillet, l’impôt des plus modestes diminuera.

Les programmes publics d’investissements sont sanctuarisés. Le plus gros des économies viendra de la réforme des structures de l’Etat, de la simplification du mille-feuilles des collectivités locales et de la baisse de leurs dépenses de fonctionnement.

Un enjeu de justice

Contrairement à l’Allemagne, l’Espagne ou l’Angleterre qui ont taillé à la hache dans les prestations et les services publics, la France a choisi de les préserver. Aucune prestation n’est supprimée ou diminuée. Aucune garantie sociale n’est remise en cause.

L’esprit de justice a également guidé la décision d’épargner les plus démunis. Les minimas sociaux et le minimum vieillesse continueront d’augmenter avec le coût de la vie et les revalorisations prévues dans le plan pauvreté ne sont décalées que d’un an.

La préservation des services publics repose sur le même équilibre entre l’effort de modernisation et la recherche de justice. La réorganisation de leurs structures et la prolongation de gel du point d’indice des fonctionnaires visent à réduire leurs dépenses de fonctionnement sans toucher à leurs missions ni aux augmentations individuelles des agents publics.

La réforme de l’assurance maladie suit les mêmes principes. Là où les conservateurs en France et en Europe ont choisi de dérembourser et de privatiser massivement, la réduction du déficit s’opèrera par une refonte de l’organisation et des structures de notre système de santé : parcours de soins, politique du médicament, politique hospitalière…Il n’y aura pas de transfert de charges vers les patients ou les complémentaires.

Enfin, cette réorganisation de l’Etat et de la sécurité sociale ne remet en cause aucune des politiques prioritaires pour lesquelles nous avons été élus. Les crédits et les postes affectés à l’éducation, la jeunesse, la sécurité, la justice, la recherche et l’investissement seront sanctuarisés.

Un enjeu européen

Cette politique, la France ne l’a fait pas sur injonction de l’Europe ou des marchés financiers. Elle l’a décidée pour elle-même, pour retrouver sa grandeur et son influence.

Une France forte est la condition de la réorientation de l’Europe. Elle seule a la capacité d’entrainer nos partenaires dans les changements nécessaires : la baisse de l’euro, la réforme des critères de Maastricht, le passage d’une politique d’austérité à une stratégie d’investissement et de croissance.

C’est parce que nous avons fait cet effort que nous sommes en droit d’exiger que la réorientation de l’Europe accompagne le redressement de la France. Nous en avons posé les jalons en obtenant un premier plan de croissance, un soutien plus actif de la BCE aux Etats ou de nouveaux rythmes pour la baisse des déficits. Mais il faut aller beaucoup plus loin et beaucoup plus fort dans cette réforme de l’Europe. C’est le programme du Parti socialiste européen aux élections européennes, c’est l’enjeu de sa victoire.

Un contrat avec la majorité

En choisissant de présenter son programme d’économies avec une semaine d’avance, le Premier ministre n’a pas cherché à mettre sa majorité devant le fait accompli. Il a au contraire voulu que le dialogue avec le Parlement puisse s’engager sans attendre le débat sur le programme de stabilité budgétaire.

Dès la semaine prochaine, le ministre du budget ouvrira les discussions avec le groupe sur l’architecture du plan et les possibilités de l’améliorer. La commission des Finances en débattra dès la fin du Conseil des ministres puis les ministres viendront devant le groupe pour approfondir les échanges.

Dans un second temps, des groupes de travail sur chaque grand chapitre seront associés à l’élaboration des projets de loi de finances rectificatives qui seront présentées en juin au Parlement. Comme il s’y est engagé, le gouvernement associera pleinement sa majorité à la réalisation de cette politique.

Auteur: Sylviane Bulteau

Députée Conseillère départementale de la Vendée

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