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Le RSI dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016

Retrouvez ci-dessous le texte de mon intervention lors de la discussion générale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016. A l’occasion de l’examen de ce texte au Parlement, plusieurs mesures d’amélioration pour les travailleurs indépendants affiliés au RSI contenues dans le rapport que j’ai remis au Premier ministre le 21 septembre dernier avec mon collègue député du Gard Fabrice Verdier (disponible à cette adresse), seront déployées. J’ai déposé plusieurs amendements en ce sens, dont celui qui prévoit la création du temps partiel thérapeutique pour les travailleurs indépendants, qui ont reçu l’approbation du Gouvernement et de mes collègues parlementaires.

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Madame la présidente
Monsieur le secrétaire d’État,
Madame la présidente de la commission,
Mesdames et messieurs les rapporteurs,
Chers collègues,

La création du Régime social des indépendants en 2006, et surtout la mise en place de l’interlocuteur social unique en 2008 dans des conditions kafkaïennes qu’il n’est nul besoin de rappeler ici, ont conduit à une situation particulièrement dégradée, tant pour les travailleurs indépendants que pour les salariés du régime lui-même.

Face à l’immobilisme total qui avait prévalu jusqu’en 2012 au regard du fonctionnement désastreux de ce régime social, et qui avait même conduit à l’arrêt du recouvrement des cotisations, notre collègue Fabrice VERDIER et moi-même avons été chargés par le Gouvernement d’une mission sur l’amélioration de la qualité du service rendu par le RSI aux assurés et aux cotisants.

Cette mission s’inscrivait dans un contexte de forte tension depuis plusieurs mois entre le régime et certains de ses assurés.

Avec 6,1 millions de ressortissants et 2,8 millions de cotisants, le RSI est, après le régime général, le second régime de protection sociale par ordre de taille. En 2014, il a servi 17,7 milliards de prestations dont 8,5 milliards en prestations maladie, 9 milliards en pensions de retraite et 288 millions en pensions d’invalidité-décès. Le RSI est donc bien utile à ses affiliés.

La création du RSI reste marquée de façon très négative par les graves problèmes de mise en œuvre, en 2008, de l’interlocuteur social unique (ISU) en matière de recouvrement des cotisations et contributions sociales des commerçants et artisans.

Les dysfonctionnements ont été, en effet, à l’origine d’une déstabilisation durable du régime dans son ensemble, d’une sérieuse perte de confiance de ses ressortissants.

Le climat de méfiance envers le régime s’est accru au cours de la fin de l’année 2014 et début 2015. La contestation qui renaît périodiquement dépasse désormais, pour certains groupes d’assurés, le cadre d’un mécontentement sur des dysfonctionnements pour s’inscrire dans celui plus global d’une remise en cause du régime lui-même et, parfois, du principe même de l’affiliation obligatoire à un régime de sécurité sociale.

Le Premier ministre, tout en rejetant fermement toute remise en cause d’un régime d’assurance collective plus que jamais nécessaire pour maintenir un haut niveau de protection, a donc souhaité une objectivation des difficultés du régime et des propositions sur les moyens d’une amélioration rapide de la qualité du service rendu aux assurés.

Le rapport d’étape, comme le rapport final, propose de simplifier, d’enrichir les prestations, d’améliorer la relation à l’usager notamment en termes d’information, de communication, de compréhension et de lisibilité du système. Les mesures retenues par le gouvernement insistent sur l’accompagnement des situations difficiles, sur le travail en proximité avec les assurés, sur une meilleure visibilité des cotisations et sur les facilités de paiement dont peuvent bénéficier les assurés.

Parmi ces mesures je voudrais en citer quatre, emblématiques de la volonté d’amélioration du système :

  • La mise en place de médiateurs dans chaque région RSI, comme cela s’est fait, déjà, en région Bretagne.
  • La ré-internalisation de la réponse téléphonique avec des agents du RSI formés et supervisés pour en finir avec la privatisation réalisée via une plate-forme qui ne rendait pas le service attendu.
  • La mise en place du temps partiel thérapeutique en cas de maladie grave. Et je vous remercie chers collègues d’avoir voté à l’unanimité de la commission cet amendement.
  • La création d’un comité de suivi qui associera le RSI, ses assurés, les syndicats professionnels, mais aussi les deux députés rapporteurs.

Ceux qui n’ont rien fait hier font du RSI, aujourd’hui, un enjeu électoral.

Je leur dis que nous devons plutôt travailler ensemble à la consolidation du système et à la recherche du rétablissement du lien de confiance.

Je vous remercie de votre attention.

Auteur: Sylviane Bulteau

Députée Conseillère départementale de la Vendée

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