Sylviane Bulteau

La fiche de lecture du livre de Mélanie Delattre et Emmanuel Lévy, pour bien avoir en tête le bilan chiffré de Nicolas Sarkozy, qui confirme, une fois de plus, qu’il est bien « le président des riches » et que la crise a bon dos !

« Les Français ont conscience que nous ne pouvons plus continuer à accumuler toujours plus de dépenses, plus de déficits, plus de dette et plus d’impôts » (Nicolas Sarkozy, Journal de l’Agefi, 30 mars 2007).

La dette s’élève aujourd’hui, en 2012, à 1 780 milliards d’euros. En 2007, l’Institut de l’Entreprise (think tank libéral) avait chiffré à 40 milliards d’euros le coût du programme de l’UMP (contre 30,7 milliards pour le PS). Ce sont finalement 150 milliards d’euros qu’auront coûtés les mesures prises pendant le quinquennat, hors héritage du passé et hors crise financière.

1. La loi TEPA.

La loi « Travail, emploi, pouvoir d’achat » a coûté 10 milliards d’euros au pays, soit l’équivalent des budgets de la Culture et de la Justice réunis ou la moitié de l’investissement nécessaire pour équiper entièrement la France en fibre optique.

2. Le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux.

Cette mesure ne permet d’économiser que 200 millions d’euros par an après paiement des heures supplémentaires qui se sont de fait accumulées dans la fonction publique. Très loin des 5 milliards d’euros d’économies prévues à l’issue du quinquennat.

3. L’explosion du chômage et de la précarité.

En juin 2007, il y avait 3,9 millions de personnes inscrites à l’ANPE (catégories A, B, C, D et E réunies). Aujourd’hui, ils sont 600 000 de plus : 4,5 millions. L’industrie a vu la destruction de 300 000 emplois en quatre ans. En 2008, 6,25 millions de Français (soit ¼ des salariés) ont travaillé pour moins de 750 euros/mois.

Dès janvier 2008, le candidat du pouvoir d’achat, à l’occasion d’une conférence de presse à l’Elysée, indiquait : « s’agissant du pouvoir d’achat, qu’est-ce que vous attendez de moi ? Que je vide des caisses qui sont déjà vides ? ».

4. L’explosion de la dette publique et des déficits.

Le déficit représentait 2,7% du PIB en 2007 ; 3,3 en 2008 ; 7,7 en 2009 ; 7,1 en 2010 ; 5,7 en 2011. La dette publique est passée de 1 150 milliards d’euros à 1 780 milliards d’euros : le cap fatidique d’une année de PIB est presque atteint. La France doit désormais travailler 10 mois et demi, au lieu de 7 mois et demi, pour rembourser son passif.

5. L’explosion du déficit commercial.

Le déficit de la balance commercial s’établit à 18,5 milliards d’euros au premier trimestre 2011 contre – 8,7 milliards d’euros au premier trimestre 2007. L’excédent commercial allemand est de plus de 40 milliards d’euros au premier trimestre 2011.

6. Le bouclier fiscal.

Il aura coûté plus de trois milliards d’euros : 578 millions en 2008, 585 en 2009, 679 en 2010, 591 en 2011. Selon J. Cahuzac (tribune de l’AN le 14 juin 2011), il coûtera encore 500 millions en 2012 et 200 à prévoir en 2013. Si, en additionnant l’impôt sur le revenu, l’impôt foncier, l’ISF, la CSG et le CRDS, la somme à verser aux impôts est supérieure à 50% des revenus, alors le Trésor public reversait la différence, considérée comme un trop perçu. Pour NS, le bouclier fiscal était un moyen de contourner la suppression impopulaire de l’ISF. Le bouclier a concerné 0,05% des Français, soit 18 893 foyers fiscaux. La suppression du bouclier, dont les effets se feront encore sentir pendant deux ans, s’accompagne d’une réforme de l’ISF : le seuil est relevé de 800 000 euros à 1,3 million entraînant la sortie du dispositif de 300 000 contribuables. Le barème est simplifié : de 7 tranches on passe à 3 seulement. Entre 1,3 et 3 million d’euros, un taux de 0,25% s’applique dès le premier euro ; au-delà de 3 millions d’euros, le taux passe à 0,5%.

7. La défiscalisation des heures supplémentaires.

Si on ajoute l’exonération fiscale (1,4 milliards d’euros sur les revenus perçus en 2009), les exonérations de cotisations sociales (3,2 milliards d’euros en 2009) et les dépenses relatives aux heures supplémentaires des fonctionnaires  (0,2 milliard d’euros), le manque à gagner pour l’Etat s’élève à 4,5 milliards d’euros, soit 40% du budget de l’emploi.

8. CIR et TP.

La réforme du crédit impôt recherche (une entreprise peut réduire de  son impôt 30% des dépenses de recherche et de développement engagées en France) a coûté 430 millions d’euros en 2004 (avant son élargissement), 4 milliards en 2010, 5,5 milliards en 2011.

La suppression de la TP et son remplacement par la CET ne satisfait personne et coûtera en 2010 9,5 milliards d’euros.

9. La TVA sur la restauration.

La réduction de la TVA dans la restauration coûte 3,1 milliards d’euros tous les ans. L’impact sur l’emploi est resté modéré : 13 000 nouveaux postes ont été créés alors que le gouvernement tablait sur 20 000 au moins.

10. Les niches fiscales.

Globalement, ce sont 13,2 milliards d’euros qui ont été donnés en cadeaux fiscaux entre 2007 et 2011.

11. La France débitrice du reste du monde.

C’est sous Sarkozy que la France est devenue structurellement, pour la première fois de son histoire, débitrice nette vis-à-vis du reste du monde. En 2006, le pays affichait un crédit de 20 milliards d’euros, en 2008 elle doit 28 milliards d’euros à l’étranger, en 2010, 192 milliards !

12. Les ménages directement touchés.

Entre 2007 et 2009, chacun des 36,4 millions de ménages a perdu en moyenne 5 200 euros. Le patrimoine des Français s’est réduit de 190 milliards d’euros entre 2007 et 2009. Selon l’INSEE, l’érosion n’est pas seulement liée à un effondrement des prix des actifs mais elle provient pour moitié du creusement de la dette. En deux ans, les ménages ont multiplié les crédits. L’endettement dépasse pour la première fois 1 000 milliards, soit 100 milliards de plus qu’en 2007 (une hausse de presque 10%). Et cela malgré le fait que les Français soient traditionnellement des épargnants.

13. La crise est-elle en cause ?

Le déficit structurel de la France (celui qui n’est pas lié à la crise) est toujours demeuré très important. Fin 2006, il était estimé par la Cour des comptes à 3,2%, en 2009 à 5,8%. La responsabilité du président de la République est directe. Face à ce problème, la droite tend traditionnellement à réduire les dépenses, la gauche à augmenter les impôts. Jusqu’en 2010, Sarkozy n’a fait ni l’un ni l’autre. D’une part, il a allégé les recettes de l’Etat ce qui a coûté, selon l’économiste François Ecalle, un point de PIB de 2007 à 2010. D’autre part, il a réduit les dépenses en l’accompagnent de multiples cadeaux fiscaux.

 Sur 630 milliards d’euros d’accroissement de la dette, qui est passée en cinq ans de 1 150 milliards à 1 780 milliards, la crise n’a coûté que 109 milliards. Le reste est le fruit d’une mauvaise gestion du passé (370 milliards) et de décisions prises pendant le quinquennat (153 milliards d’euros), soit un peu plus de 520 milliards d’euros.

14. La conséquence : l’augmentation des impôts.

Pour répondre aux difficultés budgétaires de l’Etat et satisfaire les demandes des agences de notation, les prélèvements obligatoires vont augmenter très fortement. Entre 2010 et 2013, le gouvernement a décidé une hausse d’impôts de 36 milliards d’euros. Le taux de prélèvements va donc passer de 42,5% du PIB en 2010, 43,7% en 2011 et 44,5% en 2012… contre 43,2% en 2006 ! Ces chiffres étaient ceux annoncés avant l’été (avant le second plan de sauvetage de la Grèce, avant l’annonce des mauvais chiffres de la croissance et l’annonce des nouvelles taxes fin 2011). Il faut donc y ajouter 12 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires.

A la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy, la hausse des prélèvements obligatoires devrait atteindre environ 1 point de PIB… bien loin de la promesse faite en 2007 de justement réduire les impôts de quatre points.