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RSI : vingt mesures en faveur des cotisants et assurés

Le 8 juin dernier, avec mon collègue Fabrice VERDIER, nous remettions au premier ministre un rapport d’étape sur l’amélioration de la qualité du service rendu par le Régime social des indépendants (RSI) aux assurés et aux cotisants.

Jeudi 25 juin 2015, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Christian ECKERT, secrétaire d’État chargé du Budget, et Martine PINVILLE, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, ont présenté aux administrateurs de la caisse nationale du RSI vingt mesures opérationnelles, inspirées de ce travail, pour améliorer les relations du régime avec ses assurés et la qualité du service rendu.

RSI
Certaines visent ainsi à améliorer la visibilité des indépendants sur les cotisations dues et à simplifier leur paiement. Par exemple, depuis le mois de juin 2015, les assurés bénéficient d’un allègement des formalités administratives : moins de documents leur sont adressés lors de la régularisation des cotisations. En outre, cette régularisation est désormais plus proche de la perception réelle des revenus, ce qui permet de rembourser plus rapidement les assurés en cas de trop-versé ou d’étaler davantage le paiement des compléments si les acomptes étaient insuffisants. Le régime va enfin accélérer les remboursements lors des régularisations annuelles.

Les démarches quotidiennes seront également facilitées. Les règles d’affiliation seront simplifiées lorsque les assurés exercent simultanément plusieurs activités professionnelles : les salariés qui créent une entreprise pourront par exemple continuer de recevoir les remboursements de leurs soins par leur caisse primaire d’assurance maladie, sans aucune formalité à réaliser.

Le service rendu aux assurés sera amélioré. Dès le 1er septembre prochain, ce sont les services du RSI qui répondront aux appels téléphoniques, et non plus des opérateurs sous-traitants, afin de garantir une meilleure qualité de service et un taux de réponse nettement plus élevé.

Avec Fabrice VERDIER, nous poursuivons par ailleurs notre mission afin de proposer, au mois de septembre, des solutions complémentaires, à plus long terme.

Pour prendre connaissance du détail des vingt mesures, cliquez ici.

Auteur: Sylviane Bulteau

Députée Conseillère départementale de la Vendée

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