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Ma question au Gouvernement sur le RSI

Ce mardi 9 juin, à l’occasion de la séance de questions au Gouvernement, j’ai interrogé la secrétaire d’État au Commerce et à l’Artisanat quant à l’amélioration du RSI. Vous trouverez ici le texte de ma question ainsi que la réponse de Mme Carole Delga, Secrétaire d’état chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.

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“Ma question s’adresse à M. le Premier ministre,

Monsieur le Premier ministre, avec mon collègue Fabrice Verdier, que j’associe pleinement à cette question, nous vous avons remis hier un rapport relatif au régime social des indépendants dans sa relation avec les usagers. Votre volonté de remédier rapidement à des dysfonctionnements qui perdurent depuis 2008 démontre qu’enfin un gouvernement prend à bras le corps cette question et s’occupe des travailleurs indépendants et de leurs difficultés.

Les pistes que nous avons évoquées regroupent trente propositions. Ce rapport ne constitue qu’une étape du travail que nous avons engagé. Il suggère des mesures très concrètes qui doivent permettre une amélioration sensible et immédiate pour les travailleurs indépendants. D’ici le mois de septembre, lors de la remise du rapport final, nous aurons à réfléchir sur l’avenir de ce régime. A celles et ceux qui aujourd’hui veulent précipiter les choses, au risque de créer une nouvelle « catastrophe industrielle » pour reprendre les termes de la Cour des comptes, alors qu’ils portent pourtant la très lourde responsabilité du cataclysme qui s’est abattu sur les travailleurs indépendants, notre méthode est celle de la concertation, de l’évaluation, voire de l’expérimentation. Bref, tout l’inverse de ce qui a été voulu et mis en place en 2008 par ceux qui étaient en responsabilité à l’époque.

La pérennité d’un système de protection sociale bénéficiant à tous, qui demeure au cœur de la solidarité nationale, dont nous sommes collectivement très fiers, doit perdurer. Rétablir le lien de confiance entre les indépendants et leur caisse de sécurité sociale, voilà aujourd’hui l’impératif, voilà aujourd’hui l’enjeu !

En conséquence, pouvez-vous, Monsieur le Premier ministre, faire savoir à la représentation nationale quelles sont les orientations que vous comptez prendre afin d’améliorer la qualité de service rendue aux indépendants.

Je vous remercie.”

Madame Caroline Delga, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique, chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire

“Merci Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Mme la Député Bulteau,

Vous nous avez, en effet, remis hier avec votre collègue Fabrice Verdier le rapport sur lequel vous nous avez présenté plusieurs pistes d’amélioration à Monsieur le Premier Ministre ainsi qu’à plusieurs de mes collègues. Ce rapport a des propositions pragmatiques qui vont pouvoir s’appliquer très rapidement et vous avez pu relever que cette catastrophe industrielle qu’a été le RSI commence à s’améliorer mais pour autant il n’y a pas encore assez de pistes, assez de résultats, donc nous devons amplifier et bien sûr avoir un rythme de progression plus rapide.

Tout d’abord vous avez proposé qu’il y ait des médiateurs dans chaque département et qu’il y ait également une présence physique dans chaque département pour pouvoir répondre aux interrogations et aux dossiers qui sont posés par les artisans et par les commerçants.

Bien entendu aussi, il est nécessaire qu’il y ait une réponse téléphonique de qualité et dès le mois de juillet, d’ici quelques semaines donc, il y aura une ré-internalisation de ces réponses téléphoniques. Et puis, également, c’est le mode de calcul qui est modifié, c’est-à-dire les cotisations seront calculées sur les revenus de l’année dernière et non pas sur ceux d’il y a deux ans. Ainsi, les erreurs seront limitées et puis dans les délais de remboursements des trop-perçus il y aura aussi une amplification car nous ne pouvons pas mettre en difficulté des commerçants et des artisans de par des erreurs de calcul.

Nous avons une meilleure communication pour expliquer ce dispositif qui est essentiel : rappeler qu’il y a 17 milliards de versés pour 15 milliards de collectés. Alors oui, la solidarité nationale joue à plein. Oui, ce système doit s’améliorer, il s’améliorera. Oui, les commerçants et les artisans sont au cœur de nos préoccupations et d’ailleurs ce matin dans la conférence de presse que nous avons tenue, nous avons rappelé que les TPE sont au cœur de l’économie et nous allons les aider par des dispositifs financiers et également par des règles juridiques simplifiées.”

 

Auteur: Sylviane Bulteau

Députée Conseillère départementale de la Vendée

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