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Réforme territoriale : le débat est engagé

A l’invitation de Jacques Auxiette, président de la région Pays de La Loire, j’ai participé à la session extraordinaire concernant la future réforme territoriale. Retrouvez ci-dessous le texte de mon intervention.

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Monsieur le Président
Mesdames, Messieurs les élus,
Chers collègues,

L’essence de la réforme territoriale

Je voudrais tout d’abord et en premier lieu revenir sur ce qui fonde l’actuel projet de réforme territoriale initiée par le Président de la République que le Gouvernement de Manuel Valls a désormais la tâche de mettre en œuvre. Quel est l’objectif ? L’enjeu c’est d’abord de gagner en efficacité et en cohérence. C’est donc de rendre les politiques publiques plus lisibles pour tous les acteurs, qu’ils soient économiques, sociaux, associatifs ou qu’il s’agisse plus simplement de nos concitoyens. Car ne nous y trompons pas, cette multitude d’interlocuteurs, de services, de normes internes auxquels ils ont affaire au quotidien, dont les compétences se recoupent bien souvent, est un des éléments qui exaspère les Français et qui les détourne de la chose publique. Être plus efficient, c’est évidemment simplifier. C’est pourquoi cette réforme s’accompagne de celle de l’État vis-à-vis duquel les collectivités territoriales doivent clarifier leurs champs d’intervention respectifs en supprimant les doublons. C’est en somme éviter la dispersion et définir le « qui fait quoi », et avec quels moyens.

I. Le périmètre de la future grande région Ouest

En second lieu, il convient – puisque nous sommes réunis, ici, au siège du Conseil régional des Pays-de-la-Loire – de nous interroger sur le périmètre que doit localement revêtir cette réforme. Je le dis sans ambages : si l’Histoire explique certaines dynamiques et certaines réalités contemporaines, il serait malvenu de ne pas le reconnaître, elle n’a pas pour autant à dicter l’avenir. La future grande région Ouest n’a pas à répondre au désir de certains de renouer avec un passé fantasmé. Si nous voulons plus d’efficacité, plus d’efficience, plus de cohérence, c’est bien pour mettre tout cela au service de nos concitoyens et donc du développement économique et social du territoire, vecteur d’emplois et de croissance. Ce sont donc les flux économiques et humains, l’organisation et l’implantation des infrastructures de transport, de santé ou encore d’enseignement ; bref la réalité économique et sociale présente qui doit guider la définition des frontières de notre future région élargie. Ces questions ne doivent pas être confondues avec une meilleure reconnaissance des spécificités culturelles qui pourront très bien trouver à s’exprimer à l’intérieur d’une grande région Ouest. Je rappelle que le Premier ministre Manuel Valls, dans sa déclaration de politique générale du 8 avril dernier, a parlé de fusion de régions et n’a donc pas ouvert la porte au démembrement des régions existantes ; ce que d’aucuns font mine de ne pas avoir entendu ou compris. Ce sont là des paroles de sagesse. Inutile en effet de détruire tout ce qui a été construit, notamment ici, par Jacques Auxiette et son équipe. Il faudra d’ailleurs demain s’appuyer sur ces acquis pour passer à une autre échelle, pourquoi pas un regroupement Bretagne/Pays-de-la-Loire/Poitou-Charentes ?

II. La disparition annoncée du Département

Dans ce contexte, l’évolution annoncée du Département interroge, voire inquiète. Mais ce n’est pas le Département qui va disparaître, c’est bien le Conseil départemental qui sera amené à transférer ses compétences en fonction de la nouvelle organisation territoriale. La nuance est de taille et doit être rappelée. Le Département continuera d’exister comme périmètre d’intervention des politiques publiques confiées à d’autres instances. Quant à la question de la ruralité, on constate déjà – en Vendée par exemple – que la Région appuie avec beaucoup plus de moyens et d’efficacité les territoires ruraux que ne le fait à ce jour le Département dont les moyens sont très limités et le seront davantage encore demain. Il est donc faux de prétendre que la suppression des élus départementaux sera un coup porté à la ruralité : cet argument sonne plutôt comme un réflexe corporatiste destiné à sauver quelque poste.

III. La méthode à employer

J’en viens maintenant à la méthode. 55% des Français se disent favorables à la suppression des départements selon un sondage paru dimanche dernier. Certains, à droite, réclament un référendum avec sans doute quelque arrière-pensée partisanes là où seul l’intérêt de la France devrait pourtant primer. Mais le référendum, dans ce contexte, est une « arme fatale politicienne » : sans remonter au référendum sur la réforme du Sénat et la régionalisation proposé et perdu par De Gaulle en avril 1969, rappelons-nous que le 6 juillet 2003 la Corse disait non à une collectivité unique et que le 7 avril 2013 les électeurs Alsaciens faisaient de même et refusaient la fusion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. On le constate donc, des enjeux politiques tout à fait étrangers à la question posée viennent systématiquement parasiter ces scrutins et perpétuent l’immobilisme. Alors, comment procéder ? Comment garantir une participation citoyenne pourtant essentielle et nécessaire ? Que ce soit au niveau national ou local, nous ne manquons pas d’outils : le Conseil économique, social et environnemental et leurs déclinaisons régionales, les CESER, peuvent être mis à contribution avec profit. De nombreux universitaires – géographes notamment – travaillent, et depuis longtemps, ces questions. Nul besoin de remonter à l’ouvrage fondateur de Jean-François Gravier, Paris et le désert français (1947), ou encore à la définition des métropoles d’équilibre par la DATAR pour s’en convaincre. La région des Pays-de-la-Loire dispose en outre d’une large expérience de démocratie participative qui pourrait être mobilisée. L’intelligence est là, mettons la à profit !

***

L’enjeu, c’est de faire entrer pleinement notre pays dans le XXIe siècle en le dotant de structures institutionnelles adaptées. Cet objectif à atteindre doit rassembler largement et doit dépasser les clivages partisans. Aujourd’hui, à l’heure de la mondialisation à marche forcée, de l’approfondissement de la construction européenne et face aux importants défis économiques et sociaux qui se dressent devant nous, la France et les Français doivent renouer avec l’esprit de rénovation et de réforme qui soufflait avec force sur notre pays en 1830, 1848, 1871, 1945 ou encore, plus récemment, en 1981 ! La grande force de la France, c’est d’avoir toujours su se réinventer lorsqu’elle doutait d’elle-même et de son destin.

Je vous remercie.

Auteur: Sylviane Bulteau

Députée Conseillère départementale de la Vendée

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