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Désindustrialisation : pas de fatalité

IMG_0316La France subit un phénomène de désindustrialisation, 750 000 suppressions d’emplois industriels en 10 ans, autant de drames vécus par des milliers de salariés et leurs familles. 1000 fermetures d’usines depuis 2009, un appauvrissement substantiel de notre tissu productif.

L’économie réelle a été délaissée au profit de la finance, cette dernière a imposé un diktat de la performance boursière : les dirigeants des entreprises sont payés pour privilégier les dividendes d’aujourd’hui à l’investissement et aux emplois de demain. Certains en sont venus à adopter la politique de la terre brûlée : mieux vaut payer le prix d’un plan social que de « s’encombrer » d’un site qui ne dégage pas suffisamment de « return on equity ».

Trop souvent, des sites de production disparaissent alors même que des repreneurs seraient prêts à prendre le relai tout en garantissant la pérennité des emplois locaux, c’est pourquoi une proposition de loi visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel vient d’être déposée.

L’obligation de chercher un repreneur :

  • Les groupes de plus de 1000 salariés qui souhaiteront fermer un de leurs sites de production disposeront d’un délai de 3 mois pour chercher un repreneur. Cette recherche devra être active et s’effectuera en association avec le comité d’entreprise.
  •  Le comité d’entreprise pourra saisir le tribunal de commerce s’il estime que les moyens mis en place ne sont pas suffisants ou si l’entreprise ne joue pas le jeu. Le juge de commerce vérifiera alors que l’effort de recherche a bel et bien été fourni et déterminera si l’employeur a écarté ou non des offres de reprise crédibles.
  • Si l’entreprise choisit de fermer plutôt que de céder à un repreneur, elle devra verser des pénalités pouvant aller jusqu’à 20 SMIC par emploi supprimé et qui alimenteront un fonds en faveur de la ré-industrialisation des territoires et des filières concernés.

Mieux défendre les entreprises des OPA hostiles :

Par ailleurs la proposition de loi reprend à son compte plusieurs dispositions du rapport Gallois qui visent à libérer les entreprises de l’emprise des marchés :

Le seuil de détention des actions entraînant automatiquement le lancement d’une OPA est abaissé de 30 à 25% pour lutter contre les prises de contrôle « rampantes».

 Pour que l’équilibre des points de vue soit plus favorable aux investissements de long terme dans les instances décisionnelles de l’entreprise, le texte généralise le droit de vote double aux actionnaires détenant des parts d’une société depuis plus de deux ans.

En cas d’OPA hostile, le comité d’entreprise sera obligatoirement informé et consulté. Si les représentants des salariés s’opposent au projet de l’initiateur de l’offre, un médiateur nommé par le Gouvernement pourra être saisi pour rapprocher les positions.

 L’existence de la loi aurait permis d’éviter des conflits sociaux où des groupes ont fermé des sites industriels alors qu’il existait des offres de reprise : Pilpa (glaces, Aude), D’Aucy (conserves, Saône et Loire), Ethicon (matériel chirurgical, filiale Johnson& Johnson, Eure), Camiva (camions pompiers, Isère). La loi aurait également accéléré les reprises de M Real (papèterie, Eure) ou de Lejaby (lingerie, Haute Loire) qui n’ont pu aboutir qu’après de longues années de conflit.

La désindustrialisation qui touche notre pays n’est pas une fatalité et peut être enrayée. Depuis un an, les décisions prises par le gouvernement et la majorité vont dans ce sens. Il s’agit de rétablir la compétitivité de notre économie. Nous y œuvrons avec le CICE, la Banque publique d’Investissement, l’accord sur la sécurisation de l’emploi… Le but est de restaurer le primat de l’économie productive sur celui de la finance. C’est tout l’objet de ce texte. 

Auteur: Sylviane Bulteau

Députée Conseillère départementale de la Vendée

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