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Collèges publics en Vendée, le combat continue !

Retrouvez ci-dessous le texte de mon intervention (comme conseillère générale) lors de la session décentralisée du Conseil Général, à Talmont Saint Hilaire. Ce texte porte sur les collèges publics et le désengagement constaté du CG de Vendée concernant l’accompagnement dans les transports scolaires. Le lendemain, à la session ordinaire, le groupe socialiste a déposé un vœu (à lire dans le corps du texte) que la majorité départementale a repoussé.

Pour l’anecdote, le président du conseil général, dans son discours introductif, a salué le député Moreau, présent dans la salle comme « député du littoral » et omis de me saluer comme la députée du secteur ! Pas très républicain tout cela….

Après des années d’attente, le collège Édouard Herriot enfin inauguré à La Roche Sur Yon, avec le maire Pierre Regnault et Stéphane Ibarra, adjoint.

Monsieur le président, mes chers collègues, Mesdames et messieurs les maires du canton,

 C’est un grand plaisir que d’être parmi vous aujourd’hui dans cette belle commune de Talmont St Hilaire, commune de la 2e circonscription de Vendée qui m’est chère. Je voulais, en guise d’introduction, simplement saluer le travail accompli par M. Teddy Bethus, archéologue de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP). L’important chantier de fouilles qu’il a lancé au cœur du château,depuis 2009 et qui a fait l’objet d’une exposition récente a ainsi contribué à montrer aux Talmondaises et aux Talmondais la richesse de leur patrimoine historique. Il mérite notre reconnaissance, nos félicitations et nos encouragements unanimes.

Je souhaiterais, M. le Président, mes chers collègues, revenir sur deux questions fondamentales pour l’avenir de notre territoire : la construction et la réhabilitation des collègues publics en Vendée et la refonte de nos aides au financement des emplois d’accompagnateurs dans les transports scolaires.

Au mois de juin 2010, votre prédécesseur, M. le Président, dont vous étiez à l’époque le bras droit, premier vice-président en charge des finances, s’était engagé à construire dans notre département quatre collèges publics. Cette décision particulièrement tardive à l’époque n’avait qu’un objectif : compenser le retard pris en la matière et répondre à des besoins criants. Ce n’était pas faute pourtant – mon collègue Pierre Regnault pourra en témoigner – d’avoir de longue date alerté la majorité départementale sur la nécessité d’investir et d’anticiper. La précipitation a primé au risque de faire peser sur notre collectivité une lourde charge financière. Il n’empêche. Vous indiquiez, vous-même, personnellement, M. le Président, lors du Conseil départemental de l’Éducation nationale du lundi 13 septembre 2010 qu’un premier collège devait ouvrir aux Essarts en 2013, un second à La Mothe-Achard en 2014, un troisième à Saint-Hilaire-de-Loulay, près de Montaigu, en 2015 et enfin un quatrième et dernier établissement, ici même, à Talmont Saint-Hilaire, en 2016. Depuis lors, quelle est la situation ? A La Mothe-Achard, nous n’en sommes qu’à la fin du stade des études. Dans une note du 22 octobre dernier, la Direction générale adjointe des services techniques et de l’Éducation du Conseil général indiquait que le collège devrait être livrée à la rentrée 2016. Le conditionnel est de rigueur cette même note précisant qu’un « des principaux défis à relever [sera] le délai très serré ». Nous sommes loin, déjà, Monsieur le Président, de votre annonce initiale d’ouvrir ce collège en 2014… Le second collège du programme sera ainsi livré au moment où le dernier devait ouvrir ses portes. C’est simplement inacceptable. A Talmont, Monsieur le Président, vous indiquiez dans le courrier que vous avez adressé le 26 octobre dernier à l’association « Un collège public pour tous à Talmont-Saint-Hilaire » que « les études commenceront comme prévu en 2015 et que les travaux interviendront à l’issue ». Pourtant, lors du CDEN du 13 septembre 2010 vous vous étiez engagé, je le rappelle, à ce que les travaux soient achevés en 2016. A ce jour, M. le Président, il s’agit simplement d’engagement de pure forme de la majorité départementale. Nous n’avons ouvert aucune autorisation de programme pour cet établissement, ni pour celui de Saint-Hilaire-de-Loulay. Par ailleurs, alors que les études pour le collège de La Mothe-Achard ont débuté en 2010 et qu’il a fallu deux années entière à leur achèvement, alors que les travaux sur place n’ont même pas commencé, vous voulez nous faire croire que les délais seront tenus ? Ce n’est pas sérieux et vous devez la vérité aux Vendéennes et aux Vendéens. Cette vérité c’est que le collège de Talmont, s’il voit le jour, ne sera jamais ouvert avant 2020 au mieux. La vérité c’est qu’en Vendée il faut en moyenne sept années, souvent plus, pour réaliser un collège. Pour information, nos voisins de Loire-Atlantique font de même en seulement quatre années. La vérité c’est aussi celle des réhabilitations et des nécessaires travaux de modernisation qui traînent pour certains depuis une dizaine d’années. Demain, Monsieur le Président, le groupe socialiste soumettra au vote de l’ensemble de notre Assemblée le vœu suivant 

    Soucieux de l’avenir de nos enfants qui se joue en très grande partie à l’école, le Conseil général de la Vendée affirme sa volonté de soutenir davantage le secteur éducatif dans notre département par l’intermédiaire des compétences qui lui sont dévolues et des politiques publiques qu’il mène dans ce cadre.

            En 10 ans, la Vendée a vu sa population progresser de près de 100 000 habitants. Cette forte croissance démographique est censée perdurer. Alors que certains besoins ne sont pas encore satisfaits à ce jour, de nouveaux et difficiles défis vont ainsi très vite se poser à notre collectivité.

            En effet, l’exigence d’équité républicaine nous impose d’offrir à l’ensemble de notre population les mêmes conditions d’accès à une éducation publique, gratuite et de proximité.

            A cet effet, l’implantation des collèges publics annoncés au mois de juin 2010 (La Mothe-Achard, Les Essarts, Saint-Hilaire-de-Loulay et Talmont-Saint-Hilaire) sont plus que jamais nécessaires. D’autres secteurs de notre département réclament également ces équipements afin d’assurer aux Vendéens une liberté de choix.

            Le Conseil général de la Vendée, pleinement conscient de ses responsabilités comme de ses devoirs, décidé à respecter dans les meilleurs délais les investissements programmés et cela malgré les effets de la crise économique, encourage le gouvernement dans son ambition de refondation de l’école et est prêt à l’accompagner dans ce sens.

La seconde question que je souhaiterais aborder avec vous touche de près celle des collèges. Il s’agit du transport scolaire. Le Conseil général, depuis 2009, incite financièrement les organisateurs secondaires, acteurs du transport scolaire, à recruter des accompagnateurs dans les cars. Actuellement, notre collectivité verse une aide annuel de 5220 euros par agent et par an depuis la rentrée scolaire 2010/2011. Au mois d’avril 2011, notre assemblée a « réduit la voilure » dans le secondaire en limitant le nombre de postes aidés au prorata du nombre de cars gérés par l’organisateur secondaire. Lors du Conseil départemental de l’Éducation nationale du 13 novembre dernier, le Conseil général a indiqué qu’il envisageait d’acter le fait qu’il n’y ait pas d’obligation d’accompagnement, ni en primaire, ni en secondaire et qu’un plafonnement en primaire serait mis en place à hauteur de 3 240 euros par poste pour un car. Surtout, le Conseil général a proposé que dans le secondaire la participation du Département se réduise tous les ans de 10% ! Enfin, et c’est là le summum de l’injustice que vous préparez, le Conseil général de la Vendée a laissé entendre qu’il autoriserait les organisateurs secondaires à recruter au delà de cette règle et qu’ils pourraient alors réclamer – sans limite de plafond ! – une participation complémentaire aux familles pour financer l’accompagnement. Alors, M. le Président, je me suis livré à un petit calcul tant il faut savoir compter pour voir clair dans les mesures que vous prenez et cela, d’ailleurs, sans aucune concertation des conseillers généraux que nous sommes. Ainsi, le Groupement Familles rurales des Herbiers annonce un déficit d’environ 55 000 euros dû au désengagement programmé du Conseil général. 1200 élèves du public comme du privé sont transportés. La note, pour équilibrer les comptes, sera salé : l’augmentation du coût des transports sera d’environ 50 euros par enfant en 2013/2014, somme qu’il faudra évidemment majorer de 10% chaque année. En primaire, les familles se verront donc réclamer 115 euros, plus 50 euros d’accompagnement, plus 3,45 euros de frais de gestion, soit 168,45 euros au lieu de 118,54 euros cette année, soit une augmentation, M. le Président, de 42% ! Idem dans le secondaire : 167 euros, plus 5 euros de frais de gestion, plus 50 euros d’accompagnement, soit 222 euros c’est-à-dire une augmentation de 22% ! Vous arguerez du coût et des difficultés que rencontrent les collectivités territoriales pour justifier ces mesures. Mais lorsqu’on peut financer une salle de spectacle à hauteur de 56 millions d’euros, lorsqu’on verse 15 à 20 millions d’euros par an pour la seule communication du Département, on peut, on doit, savoir trouver les ressources pour financer le cœur des missions de notre collectivité.

La crise, M. le Président, rend plus nécessaire que jamais et précieuse l’aide et l’intervention de la puissance publique. Le groupe socialiste et républicain vous appelle, une fois de plus, à recentrer vos efforts sur le cœur de métier d’un Conseil général : l’éducation et la solidarité sous toutes ses formes.

Je vous remercie

 

Auteur: Sylviane Bulteau

Députée Conseillère départementale de la Vendée

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