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Petite enfance : corriger les inégalités territoriales et sociales

L’accueil de la petite enfance et l’aide aux parents sont des politiques partenariales, largement décentralisées auxquelles la collectivité nationale contribue de manière décisive par les moyens du fonds national d’action sociale (FNAS) de la branche famille d’un montant annuel de l’ordre de 4,5 milliards d’euros. L’utilisation de ces moyens est encadrée par la convention d’objectifs et de gestion (COG) pluriannuelle conclue entre l’État et la CNAF, qui vient à échéance et doit être renégociée pour la période 2013-2016.

J’ai ainsi récemment pris part, aux côtés de la ministre de la Famille, Madame Dominique Bertinotti, et de plusieurs autres parlementaires à un groupe de travail ministériel dont les préconisations et conclusions ont été largement reprises afin de définir les orientations relatives à la préparation de la nouvelle COG.

Mon expérience comme vice-présidente du Conseil régional des Pays-de-la-Loire et le travail que j’y ai effectué, entre 2004 et 2012, au sein de la commission « Solidarités, santé et égalité des droits » et « Solidarités humaines et territoriales », m’ont permis d’apporter un éclairage concret et technique à la fois sur les équipements eux-mêmes, les difficultés pour les communes d’investir dans des services publics, l’aménagement solidaire du territoire, les attentes des parents sur la diversité des modes de garde et des horaires, mais plus largement sur tous les « freins à l’emploi » rencontrés particulièrement par les femmes. J’ai également fait part à la ministre de mon inquiétude face à la multiplication de crèches privées. A mon sens l’accueil de la petite enfance doit rester dans le giron du service public, seul garant d’égalité, de sécurité et de formation des personnels.

En 2009, avec Jacques Auxiette, pour l’inauguration d’un équipement petite enfance aux Clouzeaux

Notre horizon est qu’à la fin de cette législature, le territoire soit maillé d’une offre de solutions d’accueil professionnalisé et de services d’aide à la parentalité. Pour cela, la future COG fixera de réelles priorités dans l’emploi du FNAS, ciblera des territoires, des modes d’organisation des services en fonction de l’importance des besoins et des inégalités à corriger. Cette politique renouvelée contribuera au renforcement de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et devra prendre mieux en compte la problématique des temps de vie.

En amont de ces mesures, la ministre organise une grande consultation citoyenne auprès des premiers concernés : les parents, les élus, les associations, les conseils de développement… Pour ce faire quatre régions ont été sélectionnées, dont Les Pays-de-la-Loire. La ministre et ses services y trouveront des acteurs motivés et expérimentés tant sur la méthode (la démocratie participative est devenue incontournable depuis la présidence de Jacques Auxiette au conseil régional) que sur l’envie de travailler sur ces thématiques essentielles à la vie quotidienne des citoyens et surtout des citoyennes !

Car indéniablement, les besoins en terme de garde pour l’emploi des femmes sont criants. En effet, seule la satisfaction des ces derniers permettra aux femmes de trouver un emploi (ou une formation), voire de simplement conserver celui qu’elles occupent. En Vendée, le taux de chômage a augmenté de 12% en un an, dépassant désormais les 8% de la population active. Les femmes, et notamment les femmes seules, sont particulièrement concernées. Le Conseil général de la Vendée devrait prendre des mesures à la hauteur des difficultés que rencontrent les femmes de notre département, j’ai émis ce souhait plusieurs fois lors de mes interventions. Je n’ai, à ce jour, toujours pas été entendue alors que cette question est au cœur des compétences des conseils généraux. Il y a pourtant urgence à agir.

Auteur: Sylviane Bulteau

Députée Conseillère départementale de la Vendée

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