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De l’impérieuse nécessité de rendre de la compétitivité à nos entreprises

La crise, ce n’est un secret pour personne, continue d’affecter gravement notre pays. Les grandes entreprises souffrent d’un manque de compétitivité alors que les petites et moyennes entreprises ont vu leur trésorerie fondre rapidement, hypothéquant ainsi l’avenir et compromettant de fait l’emploi.

Après dix années d’inaction de la droite au pouvoir, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a décidé de prendre le taureau par les cornes. À peine un mois après la remise du rapport Gallois qui plaidait en faveur d’un pacte pour la compétitivité de l’industrie française, les premières mesures destinées à relever notre économie au travers d’un « nouveau modèle français » sont étudiées pour entrer en vigueur dès 2013.

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Ce mercredi 28 novembre, l’Assemblée nationale a été saisie d’un amendement au budget rectificatif 2013. Celui-ci prévoit la création d’un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Il sera calculé sur la masse salariale brute (salaires bruts et cotisations salariales) pour les salaires compris entre 1 et 2,5 SMIC. D’abord fixé à 4% pour 2013, il passera à 6% de la masse salariale brute en 2014 avec une montée en charge sur deux ans au lieu de trois comme initialement prévu. Il s’agit donc d’une amplification de l’effort du pays.

Le changement des taux de la TVA en 2014 permettra d’apporter les 20 milliards d’euros nécessaires au financement de cette mesure et rendus à la compétitivité de nos entreprises : 5% au lieu de 5,5% pour le taux minimum, 10% au lieu de 7% pour le taux intermédiaire et 20% au lieu de 19,6% pour le taux normal. La réduction d’un demi point du taux minimum de TVA, celui appliqué sur les produits de première nécessité, rendra en outre du pouvoir d’achat aux Français. Par ailleurs, le gouvernement a finalement décidé que le taux serait le même pour tous les salaires compris entre 1 et 2,5 SMIC, et cela pour rendre le dispositif aussi simple que possible.

Ainsi, les très petites, petites et moyennes entreprises obtiendront un versement du trésor public dès 2014, de même que les jeunes entreprises. Les grandes entreprises, pour leur part, bénéficieront de réductions d’impôt sur trois ans puis d’un chèque au bout de quatre ans s’il y a un reliquat.

Enfin, pour les PME ayant besoin de trésorerie dès 2013, en plus des 500 millions d’aide aux PME prévus dans le pacte de compétitivité, les entreprises pourront demander à leur banque d’escompter la créance qu’elles ont sur l’Etat, moyennant si besoin la garantie de la Banque publique d’investissement (BPI).

C’est bien la nécessité de répondre aux besoins de trésorerie des TPE, PME et PMI – celles qui créent l’emploi – qui a guidé l’action du gouvernement. L’objectif est bien d’inverser la courbe du chômage contre lequel nous devons mobiliser l’ensemble des leviers à notre disposition. Les parlementaires accompagnent et partagent cet objectif prioritaire tout en souhaitant conserver une « traçabilité » et une évaluation de ces mesures qui engagent l’argent public. L’urgence économique est là et bien là, nous nous devons d’y répondre sans nous soustraire à ce défi lourd de conséquences pour l’avenir même de notre pays.

Auteur: Sylviane Bulteau

Députée Conseillère départementale de la Vendée

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