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Congrès des Régions de France

Le sixième congrès des Régions de France se termine et c’est encore la même colère qui anime les élus régionaux vis-à-vis de la réforme fiscale et territoriale qui prive nos collectivités de l’autonomie légitime et indispensable dans une République soi-disant décentralisée.

La droite gouvernementale a réussi ce tour de passe passe incroyable : au lieu de se confronter au suffrage universel, elle préfère supprimer nos recettes, nos élus (futur conseiller territorial) et la liberté de fixer nos compétences ! C’est un vol démocratique sans précédent, mais rien ne nous étonne plus de la part de la bande du Fouquet’s.

Monsieur Sarkozy n’a pas digéré la raclée de 2004 aux régionales, celle de 2008 aux municipales et cantonales, sans parler de celle de 2010 pour, à nouveau, les régionales. Il n’a pas la « grandeur » d’un Obama, capable de reconnaître une défaite au milieu de son mandat ; alors il « bidouille » des réformes, il « découpe » des cantons et des circonscriptions, il change le mode de scrutin pour le rendre plus favorable aux siens. Il n’aime pas notre travail, il n’aime pas les élus locaux et ne veut pas admettre la réussite des politiques publique locales.

En 2009 ce sont 23 milliards d’euros qui ont été consacrés par les Régions à leurs différents domaines d’interventions : l’enseignement, les transports, la formation professionnelle et l’apprentissage, l’action économique, l’aménagement des territoires, la culture, les sports et loisirs, l’environnement, la santé et l’action sociale.

Pour mettre en œuvre leurs politiques, les Régions disposent de ressources spécifiques. Elles sont mises à mal avec la suppression de la taxe professionnelle qui génère une perte d’autonomie fiscale.  En effet, suite à cette réforme les Régions ne bénéficieront plus des ressources liées aux contributions directes (Foncier bâti et non bâti et Taxe professionnelle) mais percevront une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux dont elles ne fixeront pas les taux.

Avant la réforme, en 2009 nous disposions de 33% des recettes avec autonomie fiscale, en 2011 (après la réforme) nous ne disposeront plus que de 12 % des recettes avec autonomie fiscale (la taxe sur les cartes grises et la modulation de la Taxe intérieur sur les produits pétroliers – TIPP). Faite les comptes !

Auteur: Sylviane Bulteau

Députée Conseillère départementale de la Vendée

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